Permis de construire n° 07809220G0023 à Bougival pour 2 578 m² de logement
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 mai 2021
Dossier PC n° 07809220G0023
Demandeur
IMMO BOUGIVAL 1
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bougival (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07809220G0023 a fait l'objet d'une décision le 12 mai 2021. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier IMMO BOUGIVAL 1.
Ce permis de construire portait sur la création de 25 logements, dont 19 logements individuels et 6 logements collectifs. L'opération comportait une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 25 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 2 578 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables à Bougival référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bougival
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 2 578 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 486 m² à 2 925 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 486 m² | 2 578 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 2 439 m² | 2 925 m² |
| Total | 486 m² | 2 578 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 2 439 m² | 2 925 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements collectifs et 19 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 19 sur 25. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 139 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 19 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 19 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | 7 | 2 | 10 | 25 |
| - | 8,0 % | 16,0 % | 28,0 % | 8,0 % | 40,0 % | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 25 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier IMMO BOUGIVAL 1, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
IMMO BOUGIVAL 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 883460420
- SIRET
- 88346042000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07809220G0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 26/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |