Permis de construire n° 07809219G0012 à Bougival pour 256 m² de logement, 93 chemin des Soudannes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 24 septembre 2019
Dossier PC n° 07809219G0012
Demandeur
SCI SOUDANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bougival (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07809219G0012 a fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2019, pour un projet situé 93 chemin des Soudannes. SCI SOUDANNES porte le projet.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 256 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 663 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 237. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables à Bougival référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bougival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 663 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 256 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Total | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SOUDANNES, dont l'adresse déclarée est à La Celle-Saint-Cloud. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI SOUDANNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813711249
- SIRET
- 81371124900025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170)
Autres dossiers de SCI SOUDANNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07809219G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 08/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 237 à Bougival (78380)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.