À Bougival (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07809215G0006 a été délivré le 18 décembre 2015, pour un projet situé 93Bis Che des Soudanes. SCI SOUDANNES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 256 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 85. Le catalogue recense 147 permis de construire et déclarations préalables à Bougival, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

256 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/02/2017

Autorisation

18/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bougival

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 256 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SOUDANNES, dont l'adresse déclarée est à La Celle-Saint-Cloud. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI SOUDANNES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813711249
SIRET: 81371124900025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170)

Autres dossiers de SCI SOUDANNES

PC n°07809221G0002 Annulé

93 Bi Chemin des Soudannes

Bougival (78380)

Nouvelle construction

09 mai 2021

PC n°07809219G0012 Annulé

93 chemin des Soudannes

Bougival (78380)

Nouvelle construction

24 sept. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07809215G0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 décembre 2015
Date de dépôt	16/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bougival

PC n°07809214G0017 Logement Commencé

111 rue du Marechal Joffre

Bougival (78380)

Nouvelle construction

14 août 2015 2 295 m² SDP SOISYDIS

DP n°07809215G0048 Logement Autorisé

Bougival (78380)

Transformation sans extension

22 sept. 2015 29 m² SDP

DP n°07809215G0056 Logement Autorisé

30 avenue Jean Moulin

Bougival (78380)

Transformation sans extension

27 oct. 2015 94 m² SDP SCI VILLA LUCE MARIE

PC n°07809215G0008 Logement Commencé

39 route de Louveciennes

Bougival (78380)

Nouvelle construction

25 févr. 2016 182 m² SDP

PC n°07809215G0007 Logement Commencé

9 rue d'Estienne d'Orves

Bougival (78380)

Nouvelle construction

14 avr. 2016 191 m² SDP

DP n°07809216G0046 Logement Autorisé

17 quai Georges Clemenceau

Bougival (78380)

Transformation avec diminution

21 sept. 2016 651 m² SDP EURL THIERRY HOCHE HOLDING

Autres types d'autorisations à Bougival

Permis d'aménager à Bougival

14 autorisations

Permis de démolir à Bougival

5 autorisations