Permis de construire n° 07809220G0025 à Bougival pour 439 m² de logement, 28 avenue Jean Moulin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PC n° 07809220G0025
Demandeur
SFC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07809220G0025, délivré le 21 avril 2021 à Bougival (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 28 avenue Jean Moulin. Le dossier a été déposé par SFC.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 3 des 4 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 439 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 573 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 215. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Jean Moulin, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables à Bougival référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bougival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 573 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 439 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 641 m² à 516 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 500 m² |
| Locaux | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 439 m² | -564 m² | 16 m² |
| Total | 641 m² | 0 m² | 439 m² | 125 m² | 439 m² | -125 m² | 516 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 3 | - | - | 4 |
| - | - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SFC, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Vésinet. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SFC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498821289
- SIRET
- 49882128900028
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE VÉSINET (78110)
Autres dossiers de SFC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07809220G0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 11/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Jean Moulin à Bougival (78380)
L’autre dossier recensé avenue Jean Moulin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.