Permis de construire à Bougival pour 1 080 m² de locaux - 7-9 Rue Claude Monet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PC n° 07809224G0007
Demandeur
COMMUNE DE BOUGIVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07809224G0007, délivré le 24 octobre 2024 à Bougival (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7-9 Rue Claude Monet, Bougival (78380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUGIVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO12.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bougival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 035 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 115 m² |
| Total | 3 035 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 035 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 115 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUGIVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800929
- SIRET
- 21780092900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOUGIVAL (78380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07809224G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |