Permis de construire n° 07809224G0007 à Bougival pour 1 080 m² de locaux, 7-9 Rue Claude Monet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 24 octobre 2024
Dossier PC n° 07809224G0007
Demandeur
COMMUNE DE BOUGIVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bougival (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07809224G0007 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2024, pour un projet situé 7-9 Rue Claude Monet. COMMUNE DE BOUGIVAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 1 080 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 8 278 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 12. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Claude Monet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 147 permis de construire et déclarations préalables à Bougival, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bougival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 8 278 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 080 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 3 035 m² à 4 115 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 035 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 115 m² |
| Total | 3 035 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 035 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 115 m² |
| Total locaux | 3 035 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 115 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BOUGIVAL, dont l'adresse déclarée est à Bougival. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE BOUGIVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800929
- SIRET
- 21780092900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOUGIVAL (78380)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUGIVAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07809224G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 12 à Bougival (78380)
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