Déclaration préalable n° 07809217G0003 à Bougival pour 96 m² de locaux, 30 avenue Jean Moulin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier DP n° 07809217G0003
Demandeur
SCI VILLA LUCE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bougival (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07809217G0003 a été accordée le 23 janvier 2017, pour un projet situé 30 avenue Jean Moulin. SCI VILLA LUCE MARIE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 96 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 919 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 22 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 490. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Jean Moulin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 147 permis de construire et déclarations préalables à Bougival, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2017.
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bougival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 919 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 96 m² parmi les 906 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | -96 m² | 810 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 906 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VILLA LUCE MARIE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI VILLA LUCE MARIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423942275
- SIRET
- 42394227500045
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de SCI VILLA LUCE MARIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07809217G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AL 490 à Bougival (78380)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Jean Moulin à Bougival (78380)
L’autre dossier recensé avenue Jean Moulin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.