Déclaration préalable Locaux N° 07809223G0054

Déclaration préalable n° 07809223G0054 à Bougival pour 17 m² de locaux, 36 Rue Du Gal Leclerc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier DP n° 07809223G0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 juillet 2023 à Bougival (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07809223G0054 porte sur un projet situé 36 Rue Du Gal Leclerc.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bougival.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

195 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bougival

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 m² 9 m² 8 m² 0 m² 8 m² 9 m² 17 m²
Total 8 m² 9 m² 8 m² 0 m² 8 m² 9 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 m² 8 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Autres activités 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² -8 m² 0 m²
dont Entrepôt 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² -8 m² 0 m²
Total locaux 8 m² 9 m² 8 m² 0 m² 8 m² 9 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS2 (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07809223G0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 36 Rue Du Gal Leclerc, à Bougival (78380).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07809223G0054, déposé en mairie de Bougival.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bougival

Autres types d'autorisations à Bougival