Permis de construire Logement N° 07809213G0006

Permis de construire n° 07809213G0006 à Bougival pour 668 m² de logement, 5 Rue Du General Leclerc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 07809213G0006

Demandeur

DEXIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07809213G0006, délivré le 1 août 2013 à Bougival (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est DEXIM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, dont 1 individuel et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T1, 8 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK24. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bougival sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

721 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

1 389 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/08/2013
3
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bougival

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 369 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 1 037 m²
Locaux 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m²
Total 721 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 1 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 1
Logements collectifs 15
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 8 1 - - - 16
43,8 % 50,0 % 6,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489192849
SIRET
48919284900029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2006
Localisation
LE CHESNAY (78150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07809213G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (1 individuel, 15 collectifs), pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du General Leclerc, à Bougival (78380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEXIM et accordé le 1 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 15 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 8 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07809213G0006, déposé en mairie de Bougival.

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