Permis de construire Locaux N° 07809214G0002

Permis de construire n° 07809214G0002 à Bougival pour 311 m² de locaux, 14 Rue Du General Leclerc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier PC n° 07809214G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07809214G0002, délivré le 2 juillet 2014 à Bougival (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue Du General Leclerc.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bougival.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

395 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bougival

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 303 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 614 m²
Total 303 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Autres activités 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m²
dont Bureaux 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m²
Total locaux 303 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUGIVAL (78380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07809214G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du General Leclerc, à Bougival (78380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07809214G0002, déposé en mairie de Bougival.

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