Permis de construire à Bougival pour 3 718 m² de logement - Chem Du Mur Du Parc Et Du Haut
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 5 février 2014 · Dossier PC n° 07809213G0001 · Demandeur : MORCET IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07809213G0001, délivré le 5 février 2014 à Bougival (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chem Du Mur Du Parc Et Du Haut, Bougival (78380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MORCET IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 428 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 41 logements après travaux, dont 1 individuel et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3, 18 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI16.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bougival
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 802 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 3 718 m² | 3 718 m² |
| Locaux | 2 745 m² | 0 m² | 0 m² | 1 829 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 2 745 m² | 2 802 m² | 916 m² | 1 829 m² | 916 m² | 973 m² | 3 718 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 40 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 14 | 18 | 1 | - | 41 |
| - | 19,5 % | 34,1 % | 43,9 % | 2,4 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07809213G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78092 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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