Le permis de construire n° 07809213G0001 a été délivré le 5 février 2014 à Bougival (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse Chem du Mur du Parc et du Haut. Le dossier a été déposé par le marchand de biens MORCET IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoit la création de 41 logements, dont un logement individuel et 40 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 2 802 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 916 m² issus de transformation sur un terrain de 22 428 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 16. Le catalogue recense 147 permis de construire et déclarations préalables à Bougival, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

22 428 m²

Surface existante avant

2 745 m²

Surface créée

3 718 m²

Variation nette

+973 m²

Surface totale après

3 718 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/02/2014

Autorisation

05/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bougival

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 22 428 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	41 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 802 m² à construire et 916 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 916 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 916 m² parmi les 2 745 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 745 m² à 3 718 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 802 m²	916 m²	0 m²	0 m²	3 718 m²	3 718 m²
Locaux	2 745 m²	0 m²	0 m²	1 829 m²	916 m²	-2 745 m²	0 m²
Total	2 745 m²	2 802 m²	916 m²	1 829 m²	916 m²	973 m²	3 718 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 logements collectifs et un logement individuel. Les logements vont du T2 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	41
Logements individuels	1
Logements collectifs	40
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	40

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	8	14	18	1	-	41
-	19,5 %	34,1 %	43,9 %	2,4 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MORCET IMMOBILIER, une SARL basée au Vésinet. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MORCET IMMOBILIER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 413961186
SIRET: 41396118600025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1997
Localisation: LE VÉSINET (78110)

Autres dossiers de MORCET IMMOBILIER

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04 janv. 2017

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18 avenue du General de Gaull

Croissy-sur-Seine (78290)

Nouvelle construction

23 sept. 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07809213G0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 février 2014
Date de dépôt	05/02/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°07809213G0008 Mixte Terminé

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16 janv. 2014 3 058 m² SDP COMPAGNIE FRANCAISE D INVESTISSEMENTS

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