Permis de construire Logement N° 07809212G0021

Permis de construire n° 07809212G0021 à Bougival pour 1 844 m² de logement, 50 Rue Kellner

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 07809212G0021

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07809212G0021, délivré le 30 mai 2013 à Bougival (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 50 Rue Kellner. Le demandeur déclaré est MARIGNAN RESIDENCES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 161 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 31 logements après travaux, dont 6 individuels et 25 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 9 T3, 9 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bougival est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 161 m²

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

1 844 m²

Variation nette

+1 545 m²

Surface totale après

2 141 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
30/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bougival

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 596 m² 1 844 m² 0 m² 299 m² 0 m² 1 545 m² 2 141 m²
Total 596 m² 1 844 m² 0 m² 299 m² 0 m² 1 545 m² 2 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 6
Logements collectifs 25
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 8 9 9 2 - 31
9,7 % 25,8 % 29,0 % 29,0 % 6,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 336 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
LEVALLOIS (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07809212G0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 logements (6 individuels, 25 collectifs), pour 1 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 161 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Kellner, à Bougival (78380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 30 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 9 T3, 9 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07809212G0021, déposé en mairie de Bougival.

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