Déclaration préalable Locaux N° 08068522R0025

Déclaration préalable n° 08068522R0025 à Roye pour 330 m² de locaux, 6 Rue Gracchus Babeuf

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier DP n° 08068522R0025

Demandeur

DEXIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roye (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08068522R0025 a été accordée le 9 août 2022, pour un projet situé 6 Rue Gracchus Babeuf. La demande émane de DEXIM.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 330 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR555. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

330 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roye Code postal 80700 Identifiant INSEE 80685
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² -330 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489192849
SIRET
48919284900029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2006
Localisation
LE CHESNAY ROCQUENCOURT (78150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08068522R0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80685 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 330 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Gracchus Babeuf, à Roye (80700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEXIM et accordé le 9 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08068522R0025, déposé en mairie de Roye.

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