Permis de construire n° 07809213G0002 à Bougival pour 882 m² de logement, 3 rue du Chemin de Fer
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 25 mars 2013
Dossier PC n° 07809213G0002
Demandeur
LE COLOSTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07809213G0002 a fait l'objet d'une décision le 25 mars 2013 à Bougival (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 3 rue du Chemin de Fer. Le dossier a été déposé par le marchand de biens LE COLOSTRE.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 15 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 1 008 m², le programme représentait 882 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 534. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Chemin de Fer, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 147 permis de construire et déclarations préalables à Bougival, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bougival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 008 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 882 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 882 m² |
| Total | 0 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 882 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 15 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 9 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 6 | 6 | - | - | - | 15 |
| 20,0 % | 40,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LE COLOSTRE, une SARL basée à Montesson. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE COLOSTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448592311
- SIRET
- 44859231100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTESSON (78360)
Autres dossiers de LE COLOSTRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07809213G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 02/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 534 à Bougival (78380)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Chemin de Fer à Bougival (78380)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Chemin de Fer depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.