Permis de construire n° 07809220G0005 à Bougival pour 450 m² de logement, 4 rue du Chemin de Fer
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PC n° 07809220G0005
Demandeur
SCCV DU CHENE BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2020 à Bougival (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07809220G0005 porte sur un projet situé 4 rue du Chemin de Fer. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV DU CHENE BLANC.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T5, après démolition des 204 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 450 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 750 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/01/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 480. Sur la même voie, rue du Chemin de Fer, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 147 permis de construire et déclarations préalables à Bougival, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Bougival
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 204 m² existants et construit 450 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 750 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 450 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 204 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 204 m² à 450 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 450 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 246 m² | 450 m² |
| Total | 204 m² | 450 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 246 m² | 450 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DU CHENE BLANC, basée à Croissy-sur-Seine.
Demandeur
SCCV DU CHENE BLANC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 753447267
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CROISSY-SUR-SEINE (78290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07809220G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 12/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Chemin de Fer à Bougival (78380)
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