Permis de construire Logement N° 07809218G0009

Permis de construire n° 07809218G0009 à Bougival pour 149 m² de logement, 53 rue du Chemin de Fer

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 07809218G0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07809218G0009, délivré le 13 décembre 2018 à Bougival (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 53 rue du Chemin de Fer.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 381 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/07/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 626. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Chemin de Fer, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 147 permis de construire et déclarations préalables à Bougival, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

381 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
03/07/2019
Autorisation
13/12/2018
3
Chantier (DOC)
03/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bougival

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 381 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07809218G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 03/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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