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Permis de construire Logement N° 07807322B1013

Permis de construire n° 07807322B1013 à Bois-d'Arcy pour 491 m² de logement, 47 Avenue Jean Jaures

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 47 Avenue Jean Jaures, à Bois-d'Arcy (78390).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DF'INVEST et accordée le 9 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07807322B1013, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 07807322B1013

Demandeur

SCI DF'INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07807322B1013 a été délivré le 9 décembre 2022, pour un projet situé 47 Avenue Jean Jaures. Le projet est porté par SCI DF'INVEST.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 3 logements démolis et 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-d'Arcy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

844 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

491 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/12/2022

Chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	344 m²	255 m²	236 m²	108 m²	236 m²	147 m²	491 m²
Total	344 m²	255 m²	236 m²	108 m²	236 m²	147 m²	491 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	1	-	-	3
-	-	66,7 %	33,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DF'INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820442531
SIRET: 82044253100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: BOIS D'ARCY (78390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07807322B1013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 47 Avenue Jean Jaures, à Bois-d'Arcy (78390).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DF'INVEST et accordée le 9 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07807322B1013, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

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PC n°07807322B1011 Logement Commencé

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Nouvelle construction

23 nov. 2022 139 m² SDP

PC n°07807322B1014 Logement Terminé

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24 nov. 2022 139 m² SDP

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2 Rue Voltaire

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