Permis de construire à Bois-d'Arcy pour 15 383 m² de logement - 16 -1 Rue Etienne Jules Marey
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 4 janvier 2017 · Dossier PC n° 07807316B1011 · Demandeur : ALTAREA COGEDIM IDF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07807316B1011, délivré le 4 janvier 2017 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 16 -1 Rue Etienne Jules Marey, Bois-d'Arcy (78390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALTAREA COGEDIM IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 659 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 246 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 64 T2, 104 T3, 45 T4, 5 T5, dont 74 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH217, BH216, BH191.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bois-d'Arcy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 246 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 15 383 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 15 285 m² | 15 383 m² |
| Locaux | 9 900 m² | 0 m² | 0 m² | 9 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 9 998 m² | 15 383 m² | 0 m² | 9 998 m² | 0 m² | 5 385 m² | 15 383 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 246 |
| Logements collectifs | 246 |
| Collectifs hors résidence | 246 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | 64 | 104 | 45 | 5 | - | 238 |
| 8,4 % | 26,9 % | 43,7 % | 18,9 % | 2,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 74 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07807316B1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78073 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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