Permis de construire Logement N° 07807316B1011

Permis de construire n° 07807316B1011 à Bois-d'Arcy pour 15 383 m² de logement, 16 -1 Rue Etienne Jules Marey

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 07807316B1011

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07807316B1011, délivré le 4 janvier 2017 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 -1 Rue Etienne Jules Marey. Le dossier a été déposé par ALTAREA COGEDIM IDF.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 659 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 246 logements, exclusivement en collectif, dont 64 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T1, 64 T2, 104 T3, 45 T4 et 5 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH217, BH216, BH191. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-d'Arcy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 659 m²

Surface créée

15 383 m²

Variation nette

+15 383 m²

Surface totale après

15 383 m²

Logements créés

246

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/01/2017
3
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH217 BH216 BH191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 246 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 383 m² 15 383 m²
Total 0 m² 15 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 383 m² 15 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 246
Logements collectifs 246
Collectifs hors résidence 246

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 64 104 45 5 - 238
8,4 % 26,9 % 43,7 % 18,9 % 2,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 64

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810928135
SIRET
81092813500013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Autres dossiers de ALTAREA COGEDIM IDF

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07807316B1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 logements en collectif, pour 15 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 659 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 -1 Rue Etienne Jules Marey, à Bois-d'Arcy (78390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALTAREA COGEDIM IDF et accordé le 4 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 64 T2, 104 T3, 45 T4 et 5 T5, dont 64 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807316B1011, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

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