Permis de construire Logement N° 07807316B1011

Permis de construire à Bois-d'Arcy pour 15 383 m² de logement - 16 -1 Rue Etienne Jules Marey

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 07807316B1011

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Cette page présente le permis de construire n° 07807316B1011, délivré le 4 janvier 2017 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 16 -1 Rue Etienne Jules Marey, Bois-d'Arcy (78390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTAREA COGEDIM IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 659 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 246 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 64 T2, 104 T3, 45 T4, 5 T5, dont 64 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH217, BH216, BH191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 659 m²

Surface créée

15 383 m²

Variation nette

+15 383 m²

Surface totale après

15 383 m²

Logements créés

246

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/01/2017
3
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH217 BH216 BH191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 246 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 383 m² 15 383 m²
Total 0 m² 15 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 383 m² 15 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 246
Logements collectifs 246
Collectifs hors résidence 246

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 64 104 45 5 - 238
8,4 % 26,9 % 43,7 % 18,9 % 2,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 64

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810928135
SIRET
81092813500013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07807316B1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 logements en collectif, pour 15 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 659 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 -1 Rue Etienne Jules Marey, Bois-d'Arcy (78390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTAREA COGEDIM IDF et accordé le 4 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 64 T2, 104 T3, 45 T4, 5 T5, dont 64 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807316B1011, instruit par la commune de Bois-d'Arcy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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