Permis de construire n° 0780701400002 à Boinville-en-Mantois pour 99 m² de logement, 6 Rue Du Clos Dore
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PC n° 0780701400002
Demandeur
SCI DU CLOS DORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2015 à Boinville-en-Mantois (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0780701400002 porte sur un projet situé 6 Rue Du Clos Dore. Le demandeur déclaré est SCI DU CLOS DORE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 169 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C518. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boinville-en-Mantois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Boinville-en-Mantois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boinville-en-Mantois Code postal 78930 Identifiant INSEE 78070
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 279 m² |
| Total | 180 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 279 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CLOS DORE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444410294
- SIRET
- 44441029400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GUERVILLE (78930)
Autres dossiers de SCI DU CLOS DORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0780701400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |