Permis de construire Logement N° 0780701400002

Permis de construire à Boinville-en-Mantois pour 99 m² de logement - 6 Rue Du Clos Dore

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 0780701400002

Demandeur

SCI DU CLOS DORE

Cette page présente le permis de construire n° 0780701400002, délivré le 3 février 2015 à Boinville-en-Mantois (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Du Clos Dore, Boinville-en-Mantois (78930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CLOS DORE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 169 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C518.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 169 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/02/2015
3
Chantier (DOC)
23/08/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boinville-en-Mantois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boinville-en-Mantois Code postal 78930 Identifiant INSEE 78070
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 279 m²
Total 180 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CLOS DORE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444410294
SIRET
44441029400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUERVILLE (78930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780701400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 169 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Clos Dore, Boinville-en-Mantois (78930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CLOS DORE et accordé le 3 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 23 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780701400002, instruit par la commune de Boinville-en-Mantois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boinville-en-Mantois

Autres types d'autorisations à Boinville-en-Mantois