Permis de construire Locaux N° 07807014Z0001

Permis de construire n° 07807014Z0001 à Boinville-en-Mantois pour 616 m² de locaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 07807014Z0001

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07807014Z0001 a été délivré le 1 juillet 2014 à Boinville-en-Mantois (Yvelines, Île-de-France). ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 616 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 616 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boinville-en-Mantois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

616 m²

Variation nette

+616 m²

Surface totale après

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boinville-en-Mantois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boinville-en-Mantois Code postal 78930 Identifiant INSEE 78070
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
Total 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
dont Industrie 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
Total locaux 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Voir les 25 907 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07807014Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 616 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE et accordé le 1 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807014Z0001, déposé en mairie de Boinville-en-Mantois.

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