Permis de construire Locaux N° 0780701500003

Permis de construire à Boinville-en-Mantois pour 6 678 m² de locaux - La Chardonniere

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 4 février 2016 · Dossier PC n° 0780701500003 · Demandeur : EARL FRICHOT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0780701500003, délivré le 4 février 2016 à Boinville-en-Mantois (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé La Chardonniere, Boinville-en-Mantois (78930). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL FRICHOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD153.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/02/2016
Surface du terrain
29 979 m²
Surface existante avant
5 945 m²
Surface créée
733 m²
Variation nette
+733 m²
Surface totale après
6 678 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 26 jours
Dépôt
01/11/2015
Autorisation
04/02/2016
3
Chantier (DOC)
30/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Boinville-en-Mantois

Adresse
La Chardonniere, Boinville-en-Mantois (78930)
Lieu-dit
La Chardonniere
Code postal
78930
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZD153
Code INSEE
78070

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 945 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 6 678 m²
Total 5 945 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 6 678 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 5 945 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 6 678 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EARL FRICHOT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
481380723
SIRET
48138072300017
Code APE (NAF)
01.11Z
Localisation
BOINVILLE-EN-MANTOIS (78930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780701500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78070 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Premier enregistrement (DPC) 2015-11
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 979 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chardonniere, Boinville-en-Mantois (78930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 30 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780701500003, instruit par la commune de Boinville-en-Mantois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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