Retour aux permis de construire de Bazoches-sur-Guyonne

Permis de construire Locaux N° 07805022Y0006

Permis de construire à Bazoches-sur-Guyonne pour 91 m² de locaux - Chemin Ferre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Ferre, Bazoches-sur-Guyonne (78490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A.L.F et accordé le 29 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022, achèvement déclaré le 2 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07805022Y0006, instruit par la commune de Bazoches-sur-Guyonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 07805022Y0006

Demandeur

A.L.F

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07805022Y0006, délivré le 29 août 2022 à Bazoches-sur-Guyonne (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Ferre, Bazoches-sur-Guyonne (78490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.L.F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD103.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

864 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

955 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2022.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

02/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

2 mois 4 jours

Dépôt

02/11/2022

Autorisation

29/08/2022

Chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

02/11/2022

Localisation du projet à Bazoches-sur-Guyonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazoches-sur-Guyonne Code postal 78490 Identifiant INSEE 78050
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	864 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	955 m²
Total	864 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	864 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	955 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.L.F

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823001615
SIRET: 82300161500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAZOCHES SUR GUYONNE (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07805022Y0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 août 2022
Date de dépôt	02/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Ferre, Bazoches-sur-Guyonne (78490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A.L.F et accordé le 29 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022, achèvement déclaré le 2 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07805022Y0006, instruit par la commune de Bazoches-sur-Guyonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bazoches-sur-Guyonne

PC n°07805026Y0002 Logement Autorisé

2 (Lot A2) Route De Chevreuse (Dp07805025Y0033)

Bazoches-sur-Guyonne (78490)

Nouvelle construction

22 juin 2026 492 m² SDP

PC n°07805026Y0001 Logement Autorisé

36 Route De Chevreuse (Lot 2)

Bazoches-sur-Guyonne (78490)

Nouvelle construction

08 juin 2026 123 m² SDP

DP n°07805026Y0004 Logement Autorisé

7 Résidence Saint- Martin (Lot B)

Bazoches-sur-Guyonne (78490)

Extension sans transformation

26 mai 2026 153 m² SDP

PC n°07805025Y0010 Mixte Autorisé

21 Chemin Du Rocher Marquant

Bazoches-sur-Guyonne (78490)

Transformation avec diminution

28 avr. 2026 91 m² SDP

PC n°07805025Y0008 Logement Autorisé

Chemin Du Saint-Sacrement

Bazoches-sur-Guyonne (78490)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 113 m² SDP

PC n°07805025Y0007 Locaux Autorisé

Chemin Ferre

Bazoches-sur-Guyonne (78490)

Extension sans transformation

15 janv. 2026 772 m² SDP SCEA DE L AUNAY

Autres types d'autorisations à Bazoches-sur-Guyonne

Permis d'aménager à Bazoches-sur-Guyonne

13 autorisations

Permis de démolir à Bazoches-sur-Guyonne

2 autorisations