Permis de construire Locaux N° 07805022Y0006

Permis de construire n° 07805022Y0006 à Bazoches-sur-Guyonne pour 91 m² de locaux, Chemin Ferre

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 07805022Y0006

Demandeur

A.L.F

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Ferre, le permis de construire n° 07805022Y0006 a été délivré le 29 août 2022 à Bazoches-sur-Guyonne (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de A.L.F.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD103. Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoches-sur-Guyonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

864 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2022. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

02/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
02/11/2022
Autorisation
29/08/2022
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2022

Localisation du projet à Bazoches-sur-Guyonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazoches-sur-Guyonne Code postal 78490 Identifiant INSEE 78050
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 864 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 955 m²
Total 864 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 864 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 955 m²
dont Entrepôt 864 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 955 m²
Total locaux 864 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.L.F

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823001615
SIRET
82300161500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAZOCHES SUR GUYONNE (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07805022Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 02/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Ferre, à Bazoches-sur-Guyonne (78490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par A.L.F et accordé le 29 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022, achèvement déclaré le 2 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07805022Y0006, déposé en mairie de Bazoches-sur-Guyonne.

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