Permis de construire n° 07805022Y0008 à Bazoches-sur-Guyonne pour 145 m² de locaux, 4 Chemin De La Guyonne
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PC n° 07805022Y0008
Demandeur
ARAM ATELIERS RECH ARTIS ARTIST MAULDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Chemin De La Guyonne, le permis de construire n° 07805022Y0008 a été délivré le 14 octobre 2022 à Bazoches-sur-Guyonne (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ARAM ATELIERS RECH ARTIS ARTIST MAULDRE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoches-sur-Guyonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Bazoches-sur-Guyonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-sur-Guyonne Code postal 78490 Identifiant INSEE 78050
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² |
| Total | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | -145 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total locaux | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARAM ATELIERS RECH ARTIS ARTIST MAULDRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 309206134
- SIRET
- 30920613400012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BAZOCHES-SUR-GUYONNE (78490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07805022Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
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