Permis de construire Logement N° 07805023Y0010

Permis de construire à Bazoches-sur-Guyonne pour 235 m² de logement - Chemin Du Saint Sacrement

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 07805023Y0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07805023Y0010, délivré le 20 juillet 2023 à Bazoches-sur-Guyonne (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Du Saint Sacrement, Bazoches-sur-Guyonne (78490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1466.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 383 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/07/2023
Chantier (DOC)
20/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Bazoches-sur-Guyonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazoches-sur-Guyonne Code postal 78490 Identifiant INSEE 78050
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZOCHES SUR GUYONNE (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07805023Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Saint Sacrement, Bazoches-sur-Guyonne (78490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 20 février 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07805023Y0010, instruit par la commune de Bazoches-sur-Guyonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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