Permis de construire Logement N° 07805021Y0011

Permis de construire à Bazoches-sur-Guyonne pour 214 m² de logement - 8 Route Du Tremblay

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 07805021Y0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07805021Y0011, délivré le 10 juin 2022 à Bazoches-sur-Guyonne (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8 Route Du Tremblay, Bazoches-sur-Guyonne (78490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B516.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 408 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
14/11/2022
Autorisation
10/06/2022
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2024

Localisation du projet à Bazoches-sur-Guyonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazoches-sur-Guyonne Code postal 78490 Identifiant INSEE 78050
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENTILLY (94250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07805021Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 14/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Route Du Tremblay, Bazoches-sur-Guyonne (78490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07805021Y0011, instruit par la commune de Bazoches-sur-Guyonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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