Permis de construire Locaux N° 07805025Y0007

Permis de construire n° 07805025Y0007 à Bazoches-sur-Guyonne pour 772 m² de locaux, Chemin Ferre

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PC n° 07805025Y0007

Demandeur

SCEA DE L AUNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07805025Y0007, délivré le 15 janvier 2026 à Bazoches-sur-Guyonne (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemin Ferre. Le projet est porté par SCEA DE L AUNAY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 772 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD88, ZD61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoches-sur-Guyonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 916 m²

Surface existante avant

1 304 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+772 m²

Surface totale après

2 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazoches-sur-Guyonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD88 ZD61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazoches-sur-Guyonne Code postal 78490 Identifiant INSEE 78050
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 304 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 2 076 m²
Total 1 304 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 2 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 304 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 2 076 m²
Total locaux 1 304 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 2 076 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE L AUNAY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
430006387
SIRET
43000638700012
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
BAZOCHES SUR GUYONNE (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07805025Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 916 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Ferre, à Bazoches-sur-Guyonne (78490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE L AUNAY et accordé le 15 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07805025Y0007, déposé en mairie de Bazoches-sur-Guyonne.

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