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Permis de construire Locaux N° 07805019Z0008

Permis de construire à Bazoches-sur-Guyonne pour 959 m² de locaux - 7 Chem Du Vieux Pressoir Houjarray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 372 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Chem Du Vieux Pressoir Houjarray, Bazoches-sur-Guyonne (78490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARLEMENT EUROPEEN et accordé le 26 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07805019Z0008, instruit par la commune de Bazoches-sur-Guyonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2019

Dossier PC n° 07805019Z0008

Demandeur

PARLEMENT EUROPEEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07805019Z0008, délivré le 26 octobre 2019 à Bazoches-sur-Guyonne (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 Chem Du Vieux Pressoir Houjarray, Bazoches-sur-Guyonne (78490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARLEMENT EUROPEEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 372 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 959 m² en hébergement hôtelier, 959 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1683, C1432, C1242.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 372 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

959 m²

Variation nette

+959 m²

Surface totale après

1 709 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/10/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bazoches-sur-Guyonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1683 C1432 C1242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Houjarray

Territoires administratifs

Commune: Bazoches-sur-Guyonne Code postal 78490 Identifiant INSEE 78050
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	750 m²	959 m²	0 m²	0 m²	0 m²	959 m²	1 709 m²
Total	750 m²	959 m²	0 m²	0 m²	0 m²	959 m²	1 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	750 m²	959 m²	959 m²	1 709 m²
Commerce et services	750 m²	959 m²	959 m²	1 709 m²
Total locaux	1 500 m²	1 918 m²	1 918 m²	3 418 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARLEMENT EUROPEEN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Organisation internationale
SIREN: 325645711
SIRET: 32564571100012
Code APE (NAF): 99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07805019Z0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 372 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Chem Du Vieux Pressoir Houjarray, Bazoches-sur-Guyonne (78490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARLEMENT EUROPEEN et accordé le 26 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07805019Z0008, instruit par la commune de Bazoches-sur-Guyonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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