Permis de construire n° 07805019Z0008 à Bazoches-sur-Guyonne pour 959 m² de locaux, 7 Chem Du Vieux Pressoir Houjarray
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2019
Dossier PC n° 07805019Z0008
Demandeur
PARLEMENT EUROPEEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07805019Z0008, délivré le 26 octobre 2019 à Bazoches-sur-Guyonne (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Chem Du Vieux Pressoir Houjarray. Le dossier a été déposé par PARLEMENT EUROPEEN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 959 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 959 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1683, C1432, C1242. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoches-sur-Guyonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazoches-sur-Guyonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Houjarray
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-sur-Guyonne Code postal 78490 Identifiant INSEE 78050
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 1 709 m² |
| Total | 750 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 1 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 750 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 1 709 m² |
| dont Hôtels | 750 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 1 709 m² |
| Total locaux | 750 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 1 709 m² |
Ce dossier prévoit 1 709 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 32
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARLEMENT EUROPEEN
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Organisation internationale
- SIREN
- 325645711
- SIRET
- 32564571100012
- Code APE (NAF)
- 99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
- Année de création
- 1982
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07805019Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
Qui porte ce projet ?
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Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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