Permis de construire Mixte N° 07805019Y0010

Permis de construire à Bazoches-sur-Guyonne pour 2 048 m² de logement et locaux - Chemon Rural 11 De L'hiron L'epine Au Mulot

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 07805019Y0010

Demandeur

EARL FERME DE L'HIRONDELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07805019Y0010, délivré le 12 mars 2020 à Bazoches-sur-Guyonne (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chemon Rural 11 De L'hiron L'epine Au Mulot, Bazoches-sur-Guyonne (78490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FERME DE L'HIRONDELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 970 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 254 m² d'habitation et 1 794 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB68.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

31 970 m²

Surface créée

2 048 m²

Variation nette

+2 048 m²

Surface totale après

2 048 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bazoches-sur-Guyonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'epine Au Mulot

Territoires administratifs

Commune
Bazoches-sur-Guyonne Code postal 78490 Identifiant INSEE 78050
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Locaux 0 m² 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 1 794 m²
Total 0 m² 2 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 048 m² 2 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Entrepôt 0 m² 1 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 554 m² 1 554 m²
Total locaux 0 m² 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 1 794 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FERME DE L'HIRONDELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
827857954
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MAREIL-LE-GUYON (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07805019Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 970 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemon Rural 11 De L'hiron L'epine Au Mulot, Bazoches-sur-Guyonne (78490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL FERME DE L'HIRONDELLE et accordé le 12 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 254 m² d'habitation et 1 794 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07805019Y0010, instruit par la commune de Bazoches-sur-Guyonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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