Permis de construire n° 06748222V0117 à Strasbourg pour 68 m² de locaux, Rue General Uhrich
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PC n° 06748222V0117
Demandeur
PARLEMENT EUROPEEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748222V0117, délivré le 29 août 2022 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue General Uhrich. Le dossier a été déposé par PARLEMENT EUROPEEN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX415, BX416, BX466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
05/11/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 885 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 35 953 m² |
| Total | 35 885 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 35 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 35 885 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 35 953 m² |
| Total locaux | 35 885 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 35 953 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARLEMENT EUROPEEN
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Organisation internationale
- SIREN
- 325645711
- SIRET
- 32564571100012
- Code APE (NAF)
- 99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
- Année de création
- 1982
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de PARLEMENT EUROPEEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748222V0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |