Permis de construire n° 06748226V0075 à Strasbourg pour 67,3 m² de locaux, 12 Avenue Du Président Robert Schuman
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2026
Dossier PC n° 06748226V0075
Demandeur
PARLEMENT EUROPEEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748226V0075 a été délivré le 18 août 2026 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Avenue Du Président Robert Schuman. Le projet est porté par PARLEMENT EUROPEEN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BX483. Au total, 2 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 281 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 21 348 m² |
| Total | 21 281 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 21 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 281 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 21 348 m² |
| Total locaux | 21 281 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 21 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARLEMENT EUROPEEN
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Organisation internationale
- SIREN
- 325645711
- SIRET
- 32564571100012
- Code APE (NAF)
- 99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LUXEMBOURG (02929)
Autres dossiers de PARLEMENT EUROPEEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748226V0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 août 2026 |
| Date de dépôt | 18/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |