Déclaration préalable Locaux N° 07805020Z0019

Déclaration préalable n° 07805020Z0019 à Bazoches-sur-Guyonne pour 109 m² de locaux, 5 Chem Du Vieux Pressoir

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier DP n° 07805020Z0019

Demandeur

PARLEMENT EUROPEEN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07805020Z0019, accordée le 18 décembre 2020 à Bazoches-sur-Guyonne (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Chem Du Vieux Pressoir. Le demandeur déclaré est PARLEMENT EUROPEEN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 387 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1684. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoches-sur-Guyonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 387 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazoches-sur-Guyonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazoches-sur-Guyonne Code postal 78490 Identifiant INSEE 78050
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARLEMENT EUROPEEN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Organisation internationale
SIREN
325645711
SIRET
32564571100012
Code APE (NAF)
99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07805020Z0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 387 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Chem Du Vieux Pressoir, à Bazoches-sur-Guyonne (78490).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PARLEMENT EUROPEEN et accordée le 18 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07805020Z0019, déposé en mairie de Bazoches-sur-Guyonne.

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