Permis de construire n° 07804822M0012 à Bazainville pour 300 m² de locaux, route de Tacoignieres
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PC n° 07804822M0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazainville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07804822M0012 a été délivré le 13 avril 2023, pour un projet situé route de Tacoignieres.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 858 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 90. Sur la même voie, route de Tacoignieres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Bazainville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazainville Code postal 78550 Identifiant INSEE 78048
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 858 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.
La surface de plancher passe de 263 m² à 563 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 563 m² |
| Total | 263 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 263 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 563 m² |
| dont Entrepôt | 263 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 563 m² |
| Total locaux | 263 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZAINVILLE (78550)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07804822M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de Tacoignieres à Bazainville (78550)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Tacoignieres depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.