La déclaration préalable n° 07804823Z0008, accordée le 7 mars 2023 à Bazainville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 13B allée du Loup Ravissant. SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré H 223. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Bazainville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bazainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazainville Code postal 78550 Identifiant INSEE 78048
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 6 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²
Total	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²
Total locaux	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES, une société civile basée à Tacoignières. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 775707326
SIRET: 77570732600028
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: TACOIGNIÈRES (78910)

Autres dossiers de SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES

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Du Bois Prieur

Abondant (28410)

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18 juin 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07804823Z0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bazainville

PC n°07804822M0008 Logement Commencé

129 rue de Paris

Bazainville (78550)

Nouvelle construction

09 févr. 2023 160 m² SDP

PC n°07804822M0010 Logement Commencé

84 avenue de Paris

Bazainville (78550)

Nouvelle construction

21 févr. 2023 152 m² SDP

PC n°07804822M0011 Locaux Autorisé

5 rue du Prieure

Bazainville (78550)

Extension sans transformation

07 mars 2023 16 m² SDP SOC LUC DESCHAMPS

PC n°07804822M0012 Locaux Autorisé

route de Tacoignieres

Bazainville (78550)

Extension sans transformation

13 avr. 2023 300 m² SDP

PC n°0780482300006 Logement Commencé

4 chemin de la Fosse

Bazainville (78550)

Nouvelle construction

10 juil. 2023 117 m² SDP

PC n°0780482300009 Logement Autorisé

6 Chem de la Fosse

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25 janv. 2024 177 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bazainville

Permis d'aménager à Bazainville

1 autorisation