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Permis de construire Locaux N° 07804817M0011

Permis de construire à Bazainville pour 419 m² de locaux - 15A Rte De Tacoignieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 837 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15A Rte De Tacoignieres, Bazainville (78550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION MALLET et accordé le 12 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 116 m² d'habitation et 303 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07804817M0011, instruit par la commune de Bazainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 07804817M0011

Demandeur

FONDATION MALLET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07804817M0011, délivré le 12 février 2018 à Bazainville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 15A Rte De Tacoignieres, Bazainville (78550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION MALLET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 837 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 116 m² en habitation, 303 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 837 m²

Surface existante avant

2 865 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

3 284 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/02/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bazainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bazainville Code postal 78550 Identifiant INSEE 78048
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	59 m²	116 m²	116 m²	175 m²
Locaux	2 806 m²	303 m²	303 m²	3 109 m²
Total	2 865 m²	419 m²	419 m²	3 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 806 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	3 109 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION MALLET

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 775667181
SIRET: 77566718100033
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: BAZAINVILLE (78550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07804817M0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 837 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15A Rte De Tacoignieres, Bazainville (78550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION MALLET et accordé le 12 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 116 m² d'habitation et 303 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07804817M0011, instruit par la commune de Bazainville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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