Permis de construire n° 07804817M0011 à Bazainville pour 419 m² de locaux, 15A Rte De Tacoignieres
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PC n° 07804817M0011
Demandeur
FONDATION MALLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazainville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07804817M0011 a été délivré le 12 février 2018, pour un projet situé 15A Rte De Tacoignieres. FONDATION MALLET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 837 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 116 m² en habitation et 303 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B296. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazainville Code postal 78550 Identifiant INSEE 78048
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 175 m² |
| Locaux | 2 806 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 3 109 m² |
| Total | 2 865 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 3 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 806 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 3 109 m² |
| Total locaux | 2 806 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 3 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION MALLET
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775667181
- SIRET
- 77566718100033
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BAZAINVILLE (78550)
Autres dossiers de FONDATION MALLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07804817M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |