À Bazainville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07804822M0011 a été délivré le 7 mars 2023, pour un projet situé 5 rue du Prieure. Le dossier a été déposé par SOC LUC DESCHAMPS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 513 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 299, H 148, H 150. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Bazainville référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 088 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 513 m²

Surface existante avant

1 072 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bazainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 299 H 148 H 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazainville Code postal 78550 Identifiant INSEE 78048
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 513 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 16 m² de commerce et activités de service (dont 16 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 072 m² à 1 088 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 072 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	1 088 m²
Total	1 072 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	1 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 072 m²	16 m²	16 m²	1 088 m²
dont Hôtels	1 072 m²	16 m²	16 m²	1 088 m²
Total locaux	1 072 m²	16 m²	16 m²	1 088 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC LUC DESCHAMPS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC LUC DESCHAMPS

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 347716276
SIRET: 34771627600014
Code APE (NAF): 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1988
Localisation: PARIS (75017)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07804822M0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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