Permis de construire n° 07804820M0023 à Bazainville pour 4 587 m² de locaux, avenue de Paris
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PC n° 07804820M0023
Demandeur
FONDATION MALLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07804820M0023 a été délivré le 12 avril 2021 à Bazainville (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse avenue de Paris. FONDATION MALLET porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 4 587 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 37 892 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 46. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue de Paris, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Bazainville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazainville Code postal 78550 Identifiant INSEE 78048
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 892 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 587 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 324 m² à 15 025 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 324 m² | 4 587 m² | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 3 701 m² | 15 025 m² |
| Total | 11 324 m² | 4 587 m² | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 3 701 m² | 15 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 324 m² | 4 587 m² | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 3 701 m² | 15 025 m² |
| dont Industrie | 11 324 m² | 4 587 m² | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 3 701 m² | 15 025 m² |
| Total locaux | 11 324 m² | 4 587 m² | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 3 701 m² | 15 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION MALLET, dont l'adresse déclarée est à Bazainville. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FONDATION MALLET
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775667181
- SIRET
- 77566718100033
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BAZAINVILLE (78550)
Autres dossiers de FONDATION MALLET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07804820M0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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