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Permis de construire Locaux N° 07804824M0006

Permis de construire à Bazainville pour 650 m² de locaux - 66Bis Ave De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 644 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66Bis Ave De Paris, Bazainville (78550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOISYDIS et accordé le 14 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2025, ouverture de chantier le 24 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07804824M0006, instruit par la commune de Bazainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier PC n° 07804824M0006

Demandeur

SOISYDIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07804824M0006, délivré le 14 mai 2025 à Bazainville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 66Bis Ave De Paris, Bazainville (78550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOISYDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 644 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 400 m² en industrie, 250 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 644 m²

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+650 m²

Surface totale après

1 820 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Dépôt

24/11/2025

Autorisation

14/05/2025

Chantier (DOC)

24/11/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bazainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bazainville Code postal 78550 Identifiant INSEE 78048
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 170 m²	650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	650 m²	1 820 m²
Total	1 170 m²	650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	650 m²	1 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²
Industrie	638 m²	400 m²	400 m²	1 038 m²
Entrepôt	409 m²	250 m²	250 m²	659 m²
Total locaux	1 170 m²	650 m²	650 m²	1 820 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOISYDIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 326399649
SIRET: 32639964900036
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: MAULE (78580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07804824M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 mai 2025
Date de dépôt	24/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 644 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66Bis Ave De Paris, Bazainville (78550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOISYDIS et accordé le 14 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2025, ouverture de chantier le 24 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07804824M0006, instruit par la commune de Bazainville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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