Permis de construire n° 07804821M0003 à Bazainville pour 180 m² de locaux, Chem Du Franc Moreau
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2021
Dossier PC n° 07804821M0003
Demandeur
DMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2021 à Bazainville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07804821M0003 porte sur un projet situé Chem Du Franc Moreau. DMO figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C105, C113, C95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazainville Code postal 78550 Identifiant INSEE 78048
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 010 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 190 m² |
| Total | 1 010 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 010 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 190 m² |
| Total locaux | 1 010 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804788313
- SIRET
- 80478831300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BAZAINVILLE (78550)
Autres dossiers de DMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07804821M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |