Permis de construire n° 07804821M0003 à Bazainville pour 180 m² de locaux, Chem du Franc Moreau
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2021
Dossier PC n° 07804821M0003
Demandeur
DMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2021 à Bazainville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07804821M0003 porte sur un projet situé Chem du Franc Moreau. DMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 105, C 113, C 95. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Bazainville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazainville Code postal 78550 Identifiant INSEE 78048
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 010 m² à 1 190 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 010 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 190 m² |
| Total | 1 010 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 010 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 190 m² |
| Total locaux | 1 010 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Bazainville. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804788313
- SIRET
- 80478831300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BAZAINVILLE (78550)
Autres dossiers de DMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07804821M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 105, C 113, C 95 à Bazainville (78550)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.