Permis de construire n° 07852023M0007 à Richebourg pour 240 m² de locaux, 12 Rue Des Gascoins
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PC n° 07852023M0007
Demandeur
SCI DU MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07852023M0007 a été délivré le 31 mai 2024 à Richebourg (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Des Gascoins. SCI DU MARAIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E77, E78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richebourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Richebourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richebourg Code postal 78550 Identifiant INSEE 78520
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 660 m² |
| Total | 420 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 420 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 660 m² |
| Total locaux | 420 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MARAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 452641947
- SIRET
- 45264194700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RICHEBOURG (78550)
Autres dossiers de SCI DU MARAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07852023M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |