Permis de construire n° 07804817M0010 à Bazainville pour 211 m² de locaux, 45/47 Ave De Paris
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PC n° 07804817M0010
Demandeur
FONDATION MALLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45/47 Ave De Paris, le permis de construire n° 07804817M0010 a été délivré le 15 janvier 2018 à Bazainville (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par FONDATION MALLET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA45. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazainville Code postal 78550 Identifiant INSEE 78048
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 387 m² |
| Total | 176 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Autres activités | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| dont Bureaux | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| Total locaux | 176 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION MALLET
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775667181
- SIRET
- 77566718100033
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BAZAINVILLE (78550)
Autres dossiers de FONDATION MALLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07804817M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |