Permis de construire Mixte N° 0780432100005

Permis de construire n° 0780432100005 à Bailly pour 6 426 m² de logement et locaux, 2/6 Imp De La Halte

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 0780432100005

Demandeur

SNC LNC GEMINI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0780432100005 a été délivré le 31 mai 2022 à Bailly (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2/6 Imp De La Halte. Le projet est porté par SNC LNC GEMINI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 894 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 106 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T1, 74 T2, 19 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 6 289 m² d'habitation et 137 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD77, AD78, AD79. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 894 m²

Surface existante avant

827 m²

Surface créée

6 426 m²

Variation nette

+5 599 m²

Surface totale après

6 426 m²

Logements créés

106

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD77 AD78 AD79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailly Code postal 78870 Identifiant INSEE 78043
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 106 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 727 m² 6 289 m² 0 m² 727 m² 0 m² 5 562 m² 6 289 m²
Locaux 100 m² 137 m² 0 m² 100 m² 0 m² 37 m² 137 m²
Total 827 m² 6 426 m² 0 m² 827 m² 0 m² 5 599 m² 6 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 137 m² 0 m² 100 m² 0 m² 37 m² 137 m²
Total locaux 100 m² 137 m² 0 m² 100 m² 0 m² 37 m² 137 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

106 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements collectifs 106
En résidence 106

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 74 19 2 - - 106
10,4 % 69,8 % 17,9 % 1,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC GEMINI

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232579
SIRET
89323257900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780432100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 logements en collectif, pour 6 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 894 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2/6 Imp De La Halte, à Bailly (78870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC LNC GEMINI et accordé le 31 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 74 T2, 19 T3 et 2 T4, dont 30 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 289 m² d'habitation et 137 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0780432100005, déposé en mairie de Bailly.

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