Permis de construire à Bailly pour 6 426 m² de logement et locaux - 2/6 Imp De La Halte
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 31 mai 2022 · Dossier PC n° 0780432100005 · Demandeur : SNC LNC GEMINI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0780432100005, délivré le 31 mai 2022 à Bailly (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2/6 Imp De La Halte, Bailly (78870). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC LNC GEMINI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 894 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 106 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 74 T2, 19 T3, 2 T4, dont 30 en locatif social. La surface se répartit entre 6 289 m² d'habitation et 137 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD77, AD78, AD79.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bailly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 106 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 727 m² | 6 289 m² | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 5 562 m² | 6 289 m² |
| Locaux | 100 m² | 137 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 37 m² | 137 m² |
| Total | 827 m² | 6 426 m² | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 5 599 m² | 6 426 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 100 m² | 137 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 37 m² | 137 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 106 |
| Logements collectifs | 106 |
| En résidence | 106 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 74 | 19 | 2 | - | - | 106 |
| 10,4 % | 69,8 % | 17,9 % | 1,9 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0780432100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78043 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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