Permis de construire Locaux N° 0780432200006

Permis de construire n° 0780432200006 à Bailly pour 288 m² de locaux, Rte De Cyr - Rd 7 C

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PC n° 0780432200006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bailly (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0780432200006 a été délivré le 16 janvier 2023, pour un projet situé Rte De Cyr - Rd 7 C.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK266. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

437 823 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2023

Achèvement (DAACT)

19/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
19/04/2023
Autorisation
16/01/2023
Chantier (DOC)
22/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2023

Localisation du projet à Bailly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : C

Territoires administratifs

Commune
Bailly Code postal 78870 Identifiant INSEE 78043
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLY (78870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780432200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 19/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 823 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Cyr - Rd 7 C, à Bailly (78870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2023, ouverture de chantier le 22 février 2023, achèvement déclaré le 19 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0780432200006, déposé en mairie de Bailly.

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