Permis de construire Logement N° 0780432100006

Permis de construire n° 0780432100006 à Bailly pour 2 025 m² de logement, 7 Rue Du Séquoia

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 0780432100006

Demandeur

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0780432100006 a été délivré le 28 février 2022 à Bailly (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Du Séquoia. Le projet est porté par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 375 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 36 logements créés, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 13 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC3. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 375 m²

Surface existante avant

702 m²

Surface créée

2 025 m²

Variation nette

+1 323 m²

Surface totale après

2 025 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailly Code postal 78870 Identifiant INSEE 78043
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 702 m² 1 488 m² 537 m² 165 m² 537 m² 1 323 m² 2 025 m²
Total 702 m² 1 488 m² 537 m² 165 m² 537 m² 1 323 m² 2 025 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 15 13 3 - - 36
13,9 % 41,7 % 36,1 % 8,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
592001648
SIRET
59200164800050
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1959
Localisation
PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780432100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 375 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Séquoia, à Bailly (78870).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS et accordée le 28 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 13 T3 et 3 T4, dont 35 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0780432100006, déposé en mairie de Bailly.

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