Déclaration préalable n° 07800522A0097 à Achères pour 112 m² de locaux, 3Bis Rue des Bauches
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier DP n° 07800522A0097
Demandeur
APST BTP RP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07800522A0097 a été accordée le 14 novembre 2022 à Achères (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 3Bis Rue des Bauches. La demande émane de APST BTP RP.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 112 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 264 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 19/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 1846, C 1908, C 1905. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Bauches, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à Achères, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2023
Achèvement (DAACT)
19/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Achères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 264 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 112 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 112 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² |
| Total | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Autres activités | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -112 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -112 m² | 0 m² |
| Total locaux | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par APST BTP RP, une association déclarée basée à Bourg-la-Reine.
Demandeur
APST BTP RP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775681935
- SIRET
- 77568193500471
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BOURG-LA-REINE (92340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07800522A0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles C 1846, C 1908, C 1905 à Achères (78260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Bauches à Achères (78260)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Bauches depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.