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Déclaration préalable Locaux N° 07800523A0010

Déclaration préalable n° 07800523A0010 à Achères pour 120 m² de locaux, 62 Avenue Lenine

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 352 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 62 Avenue Lenine, à Achères (78260).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS et accordé le 27 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07800523A0010, déposé en mairie d'Achères.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier DP n° 07800523A0010

Demandeur

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62 Avenue Lenine, la déclaration préalable n° 07800523A0010 a été accordée le 27 mars 2023 à Achères (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 352 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL2. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 352 m²

Surface existante avant

3 857 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

3 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Achères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	3 165 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	3 045 m²
Locaux	692 m²	120 m²	0 m²	120 m²	812 m²
Total	3 857 m²	120 m²	120 m²	0 m²	3 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²
Équipements publics	650 m²	0 m²	0 m²	650 m²
Autres activités	0 m²	120 m²	120 m²	120 m²
dont Bureaux	0 m²	120 m²	120 m²	120 m²
Total locaux	692 m²	120 m²	120 m²	812 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 592001648
SIRET: 59200164800050
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1959
Localisation: PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07800523A0010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 352 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 62 Avenue Lenine, à Achères (78260).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS et accordé le 27 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07800523A0010, déposé en mairie d'Achères.

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