Déclaration préalable à Achères pour 3 857 m² de locaux - 62 Avenue Lenine
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 27 mars 2023 · Dossier DP n° 07800523A0010 · Demandeur : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07800523A0010, accordée le 27 mars 2023 à Achères (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 62 Avenue Lenine, Achères (78260). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 352 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL2.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Achères
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 3 045 m² |
| Locaux | 692 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 812 m² |
| Total | 3 857 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 3 857 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Commerce | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² |
| Services publics | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² |
| Total locaux | 692 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 812 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07800523A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78005 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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