Permis de construire Locaux N° 07800516A0014

Permis de construire n° 07800516A0014 à Achères pour 82 m² de locaux, 67 Avenu De Poissy

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 07800516A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07800516A0014, délivré le 16 décembre 2016 à Achères (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 67 Avenu De Poissy.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

772 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Achères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POISSY (78260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07800516A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 67 Avenu De Poissy, à Achères (78260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07800516A0014, déposé en mairie d'Achères.

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