Permis de construire Logement N° 07800516A0012

Permis de construire à Achères pour 1 597 m² de logement - 20 Rue Aux Moutons

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 07800516A0012

Demandeur

VILLA SEVIN

Cette page présente le permis de construire n° 07800516A0012, délivré le 28 octobre 2016 à Achères (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue Aux Moutons, Achères (78260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLA SEVIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 15 T3, 1 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 221 m²

Surface créée

1 597 m²

Variation nette

+1 597 m²

Surface totale après

1 597 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/10/2016
3
Chantier (DOC)
10/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Achères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 597 m² 1 597 m²
Total 0 m² 1 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 597 m² 1 597 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 15 1 - - 29
- 44,8 % 51,7 % 3,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA SEVIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814653069
SIRET
81465306900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTERRE CEDEX (92735)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07800516A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Aux Moutons, Achères (78260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLA SEVIN et accordé le 28 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 15 T3, 1 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07800516A0012, instruit par la commune de Achères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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