Permis de construire Logement N° 0775172000001

Permis de construire n° 0775172000001 à Villevaudé pour 140 m² de logement, 62B Rue De La Tour

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2020

Dossier PC n° 0775172000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0775172000001 a été délivré le 6 mai 2020 à Villevaudé (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 62B Rue De La Tour.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1143, B414, B415. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villevaudé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

333 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villevaudé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1143 B414 B415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villevaudé Code postal 77410 Identifiant INSEE 77517
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOISEL (77186)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775172000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 62B Rue De La Tour, à Villevaudé (77410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775172000001, déposé en mairie de Villevaudé.

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