Permis de construire n° 0775171900012 à Villevaudé pour 2 577 m² de locaux, Les Longues Raies
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 mars 2020
Dossier PC n° 0775171900012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0775171900012 a fait l'objet d'une décision le 13 mars 2020 à Villevaudé (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse Les Longues Raies.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 2 577 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 401 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1593, C 1595, C 1597. Sur la même voie, Les Longues Raies, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 162 permis de construire et déclarations préalables à Villevaudé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villevaudé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevaudé Code postal 77410 Identifiant INSEE 77517
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 401 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 577 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 883 m² d'entrepôt et 694 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 577 m² | 2 577 m² |
| Total | 0 m² | 2 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 577 m² | 2 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 577 m² | 2 577 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 694 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 883 m² | 1 883 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 577 m² | 2 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHELLES (77500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775171900012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Longues Raies à Villevaudé (77410)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Longues Raies depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.