Permis de construire n° 0775171900025 à Villevaudé pour 240 m² de logement, 14 Ruell du Bouquet
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 0775171900025
Demandeur
ANSAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villevaudé (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775171900025 a été délivré le 12 mars 2020, pour un projet situé 14 Ruell du Bouquet. ANSAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 appartements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 240 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 288 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/05/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1971. Sur la même voie, Ruell du Bouquet, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables à Villevaudé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villevaudé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevaudé Code postal 77410 Identifiant INSEE 77517
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 288 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 240 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANSAS, une société civile immobilière (SCI) basée à Stain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
ANSAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881193312
- SIRET
- 88119331200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- STAIN (93240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775171900025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 25/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Ruell du Bouquet à Villevaudé (77410)
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