Permis de construire Logement N° 0775172000009

Permis de construire n° 0775172000009 à Villevaudé pour 152 m² de logement, 70Ter Rue De La Tour

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 0775172000009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0775172000009 a été délivré le 17 mars 2021 à Villevaudé (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 70Ter Rue De La Tour.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villevaudé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villevaudé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villevaudé Code postal 77410 Identifiant INSEE 77517
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTELOUP EN BRIE (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775172000009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 70Ter Rue De La Tour, à Villevaudé (77410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775172000009, déposé en mairie de Villevaudé.

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